LA FORMATION PROFESSIONNELLE CPF : FAQ

Qu'est-ce qu’une formation professionnelle et continue ?

La formation permet aux personnes en activité mais aussi aux demandeurs d’emploi de continuer à se former tout au long de leur vie active. Une formation professionnelle continue permet de mieux s'adapter à l'évolution des métiers, de développer son savoir-faire, ses compétences et de mettre à jour ses connaissances. La formation permet aussi (surtout pour un demandeur d’emploi) de donner une nouvelle orientation ou un nouvel élan à sa carrière.

On peut distinguer entre une formation professionnelle qualifiante dont le but à terme est d'obtenir une qualification professionnelle dans un domaine de compétences spécifique, et la formation effectuée en vue de l'obtention d'un diplôme.

Je souhaite suivre une formation professionnelle, comment la financer ?

Plusieurs dispositifs de financement sont à votre disposition, notamment :

• Compte personnel de formation (CPF) ;
• Plan de formation ;
• Congé individuel de formation (CIF) ;
• Congé de formation professionnelle ;
• Période de professionnalisation ;
• Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables.

Nous vous invitons à contacter votre direction des ressources humaines afin de mieux connaître les modalités de chacun de ces modes de financement.

C’est quoi au juste un CPF ?

Le CPF (Compte Personnel de Formation) est un dispositif permettant de financer la totalité ou une partie des frais d’une formation professionnelle. Il a été mis en vigueur dès le 1^er janvier 2015 en remplacement de l’ancien DIF (Droit Individuel à la Formation).

Le CPF accompagne son détenteur dès l’entrée à la vie active (16 ans, voire 15 ans dans le cadre d’un contrat d’apprentissage) et jusqu’au départ à la retraite. Il a pour objectif de permettre à chacun d’évoluer professionnellement et de sécuriser son parcours professionnel.

Suis-je éligible à avoir un CPF ?

Selon article L.6323-1 du Code du travail au 1^er janvier 2015, le CPF est ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans, en emploi ou non. Une dérogation est prévue pour les jeunes de 15 ans en contrat d’apprentissage qui ont déjà effectué leur scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire.

Pour les salariés, ce dispositif remplace l’ancien DIF (Droit Individuel à la Formation). Le compte personnel de formation sera fermé lorsque la personne est admise à faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite.

Pour résumer, les personnes éligibles à un CPF :

• Salarié d’une structure publique ou privée ;
• Salarié en cours de licenciement ;
• Intérimaire ;
• Demandeur d’emploi inscrit ou non au Pôle emploi ;
• Jeune sans emploi ou en formation ;
• Professionnel libéral, indépendant, chef d’entreprise.

Comment puis-je utiliser mon reliquat de DIF à partir du 1^er janvier 2015 ?

Les heures de DIF qui n’ont pas été consommées avant le 1^er janvier 2015 pourront être utilisées de la même façon que s’il s’agissait d’heures acquises dans le cadre du CPF. Ce reliquat devra être consommé avant le 1^er janvier 2021.
L’information sur les heures de DIF restantes au 31 décembre 2014 devra être formulée par écrit par votre employeur avant la date limite de 31 janvier 2015 (Article R.6323-7 du Code du travail en vigueur au 1^er janvier 2015).

Je suis salarié, combien d’heures puis-je acquérir ?

Le nombre d’heures accumulées est fonction de la durée de votre temps de travail :

• Si vous travaillez à temps plein, vous allez acquérir 24 heures par an durant les cinq premières années (au lieu de 20 heures par an pour le DIF) jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures puis, 12 heures par an les 2 ans et demi suivants jusqu’à atteindre un plafond de 150 heures (au lieu de 120 heures par an pour le DIF).
• Si vous êtes à temps partiel, vous allez acquérir un nombre d’heures calculé au prorata, pour une année complète de présence, en proportion de votre temps de travail.

Comment connaître le nombre d’heures créditées sur mon compte ?

Pour obtenir le nombre d’heures et les informations relatives à son CPF, le titulaire a accès à un service dédié et gratuit en ligne à l’adresse : http://www.moncompteformation.gouv.fr/

Comment faire si les heures disponibles sur mon compte sont insuffisantes pour suivre la formation ?

Si les heures créditées sur le CPF sont suffisantes pour couvrir les frais de la formation, l’utilisation du seul compte personnel de formation permettra d’engager la formation sinon, d’autres dispositifs de financement peuvent compléter le CPF :

• Pour les salariés : Plan de formation, Période de professionnalisation, Congé individuel de formation (CIF), Congé validation des acquis de l’expérience ;
• Pour les demandeurs d’emploi : financement par la région ou Pôle emploi ;
• Pour les jeunes de 16 à 25 ans : financement par la région ou Pôle emploi.

Nous vous invitons à contacter les organismes concernés afin de mieux connaître les modalités de financement disponibles.

Dois-je avoir l’accord de mon employeur pour pouvoir utiliser mon CPF ?

• Si le CPF est mobilisé dans le cadre d’une formation suivie en dehors du temps de travail, un accord préalable de l’employeur n’est pas obligatoire.
• Si le CPF est mobilisé dans le cadre d’une formation suivie en totalité ou en partie sur le temps de travail, l’accord de l’employeur est nécessaire sur « le contenu » et « le calendrier » de la formation (Article R.6323-4, I en vigueur au 1^er janvier 2015). Dans ce cas de figure, le salarié doit demander l’accord de son employeur au moins 60 jours avant le début de la formation si sa durée est inférieure à 6 mois sinon, au moins 120 jours si sa durée est supérieure à 6 mois.

Lorsque le CPF vise l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences ou à l’accompagnement d’une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), l’accord ne pourra porter que sur le calendrier. C’est également le cas lorsqu’un accord de la branche, de l’entreprise ou du groupe prévoit que la formation choisie par le titulaire du CPF peut être suivie sur le temps de travail.

L’employeur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour donner suite à la demande du salarié. L’absence de réponse de la part de l’employeur dans ce délai vaut une acceptation.

Quelles actions de formation puis-je effectuer dans le cadre du CPF ?

Les formations éligibles au CPF doivent faire partie de l’une des catégories suivantes :

• Formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences et l’accompagnement à la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).
• Formations figurant sur une liste parmi les formations sanctionnées soit par une certification enregistrée dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, soit par un certificat de qualification professionnelle (CQP), soit par des certifications inscrites à l’inventaire mentionné à l’article L.335-6 du code de l’éducation.

Je possède un CPF. Que se passe-t-il en cas de départ de l’entreprise (licenciement, démission, retraite) ?

Contrairement au DIF qui ne pouvait faire l’objet d’une portabilité que dans certains cas de départ de l’entreprise, le CPF est quant à lui valable tout au long de la vie active. Ainsi quelle que soit la cause du départ de l’entreprise, les heures inscrites sur le CPF demeurent acquises au titulaire du CPF.

Comment s'inscrire à une formation d’Educia ?

Vous avez un projet de formation, Educia vous invite à téléphoner au 01.80.88.42.22 pour obtenir un devis gratuit.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

• Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCA, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.
• La convocation de stage est adressée au stagiaire au moins 10 jours avant la date de début du stage, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires...
• L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture.

N’hésitez pas à demander les documents à tout moment, par mail contact@educia.fr ou par téléphone au 01.80.88.42.22. Ils vous seront envoyés dans les plus brefs délais.

Qu'est-ce qu'une convention de formation ?

La convention de formation est un contrat qui définit la prestation d’Educia. Elle est signée avant la formation par les deux parties (le demandeur de formation et Educia).

Notons que la convention de formation et le plan de cours sont très souvent demandés par votre OPCA avant le début de la formation.

Quels sont les documents pédagogiques remis aux stagiaires ?

La plupart du temps, au cours ou à l'issue de la formation, un support de cours est remis à chaque participant. Il permet au stagiaire de retrouver, de manière cohérente, l'ensemble des notions ou des concepts développés au cours de la formation.

Où se déroulent les formations ?

Les formations peuvent avoir lieu dans les locaux de nos clients dans le cas des formations en groupe. En revanche, les formations individuelles sont prodiguées au domicile du bénéficiaire.

Comment puis-je certifier avoir suivi une formation ?

Chaque participant reçoit nominativement une attestation descriptive de la formation suivie conformément à la législation en vigueur.

À quel moment doit-on payer la formation ?

Nos factures sont payables comptant et sans escompte, à l’inscription ou à la réception de facture. Dès la fin d’une session, la facture, l’attestation de présence, la feuille d’émargement et le programme du stage seront envoyés au Responsable de l'inscription.

Si le paiement des frais de la formation est effectué à l’inscription, vous recevrez une facture « ACQUITTÉE » par retour et les autres documents à la fin de la formation.

Si vous effectuez une formation à titre personnel, le paiement est fait avant la formation et la facture est présentée au terme de la formation.

Educia accorde un délai de 30 jours aux Sociétés-Clientes françaises, pour s'en acquitter.

En cas de retard de paiement, une indémnité forfaitaire de 40 € sera due pour frais de recouvrement et des pénalités seront calculées à un taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

Puis-je annuler mon inscription et quelles sont les conditions d’annulation ?

Toute annulation ou report doit être signalé immédiatement à nos services et confirmé par écrit par le demandeur de formation, et fera l’objet d’une facturation comme suit :

• Toute annulation d’une journée de Formation moins de dix (10) jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 50 %,
• Toute annulation d’une journée de Formation moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date prévue pour la session, entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 100 %, ce dédit ne pourra s’imputer au titre de la formation professionnelle continue.

Les annulations doivent être faites par courrier ou télécopie ou e-mail comprenant un accusé de réception électronique. La date à prendre en considération pour déterminer la période de cinq (5) ou dix (10) jours correspond à la date de la réception par Educia de la télécopie ou du courrier ou de l’accusé de réception de l’e-mail.

Comment procéder pour un règlement de la formation par un OPCA ?

La demande doit figurer sur le bulletin d’inscription, dans le cadre qui lui est réservée. Nous vous envoyons la convention et le programme de formation dès votre inscription.

Vous devez les transmettre avec la demande de prise en charge à l’OPCA avant le début de la formation (jusqu'à 4 semaines, voire plus). Le montant du remboursement suit un barème (nombre d'heures, effectif, type de formation, priorités, notamment).

Pour plus de détails, veuillez contacter notre service des Inscriptions au 01.80.88.42.22

Voir aussi :  CPF, Nos Formules, Catalogue des formations, Financement

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